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La BADAC

Bienvenue sur le site de la BADAC

La BADAC est un site d’information et d’analyse comparée sur les administrations publiques et les autorités des cantons et des villes suisses. Ce site (français-allemand) livre des données actuelles et uniques sur l’Etat, son organisation politico-administrative et ses autorités (gouvernements et parlements), le personnel et les salaires de la fonction publique cantonale et communale, les finances ainsi les collaborations intercantonales. Il s’adresse aux chercheurs, aux praticiens mais aussi aux politiciens, aux journalistes et à tous citoyens cherchant des informations sur le secteur public en Suisse. Toutes les données de la BADAC sont en accès libre mais nous prions les utilisateurs de tenir compte des droits d'usage et du Copyright.

Le portail badac.ch

Le portail badac.ch héberge une base de données dynamique contenant plus de 800 indicateurs de l'Etat au niveau des 26 cantons, des 140 villes suisses de plus de 10'000 habitants et de la Confédération (gouvernance multi-niveaux). Il est alimenté par des données d’enquêtes propres sur les administrations cantonales et communales et par d’autres statistiques officielles. Il offre de multiples possibilités d’analyses comparatives (tableaux thématiques, portraits régionaux, chiffres-clés, atlas, base de liens, organigrammes), y compris au niveau des départements et des services.

badac.ch est un outil de benchlearning et de veille nécessaire au scannage et au décryptage du fédéralisme suisse (cf. Publications; Actualités). Sa réalisation est assurée par une petite équipe interdisciplinaire de chercheurs de l’Université de Lausanne qui travaillent en étroite collaboration avec les autorités cantonales (Conférences des chanceliers d’Etat), communales (Union des villes suisses), d'autres universités ainsi qu’avec les Services de statistiques de la Confédération, des cantons et des villes. Le financement du projet est assuré par les cantons et par les villes au prorata de leur population.

Les développements techniques sont confiés à l'agence fabric | ch.

Objectif: décrire le fédéralisme et l'Etat en Suisse

Le fédéralisme est l'un des piliers de l'ordre constitutionnel suisse et un élément central de l'identité helvétique. Les cantons jouent un rôle prépondérant notamment dans les domaines de la justice, de la culture, de l'instruction et de la santé publiques, secteurs où leur autonomie est très prononcée. Dans les domaines qui relèvent de la Confédération, les cantons participent largement aux processus administratifs car ce sont eux qui mettent en oeuvre et exécutent l'essentiel des lois et des programmes de la Confédération. Aussi, la Confédération dépend-t-elle administrativement des cantons pour la majeure partie de ses activités.

Il n'est pas facile de décrire le fédéralisme au niveau suisse. La Suisse n'est-elle pas composée d'une mosaïque de 26 cantons, environ 2600 communes, quatre langues nationales, deux religions dominantes? On y distingue des cantons essentiellement urbains, d'autres à dominate rurale, des cantons alpins, des cantons de plaine, des cantons à majorité catholique ou protestante, avec une forte proportion d'étrangers, de personnes âgées etc. Certains cantons possèdent même toutes ces caractéristiques. Parmi les 2600 municipalités que compte la Suisse certaines ne possèdent que quelques habitants alors que d'autres sont peuplées de plusieurs centaines de milliers de personnes. Les unes sont très riches, d'autres dépourvues de ressources. Nul doute qu'il est difficle de décrire quantitativement ou qualitativement une telle complexité, encore plus de trouver des méthodes comparatives pour y parvenir. C'est là un des rôle de la BADAC que d'essayer de rassembler l'information disponible, de collecter des données nouvelles, de transformer des valeurs très éparses et de qualité variable et, finalement, de mettre toute cette information à disposition des collectivités publiques, des chercheurs, des médias et de la population générale.

Depuis peu, la demande en informations sur les administrations cantonales et communales s'est fortement accrue. Confrontées à des difficultés financières, les collectivités publiques ont été amenées à introduire une modernisation de leur appareil administratif, soutenues en cela par une volonté politique d'engager des réformes. Cependant, toute réforme administrative présuppose l'existence de données fiables sur la situation de l'administration concernée ainsi que des informations sur les expériences analogues conduites ailleurs.

Pour remédier à ces lacunes d'informations, l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) a lancé, en 1990, sous la direction du professeur Raimund E. Germann et en collaboration avec la Conférence suisse des chanceliers d'État, le projet "Base de données sur les administrations cantonales" ou "BADAC". Ce projet a pour objectif de développer un système d'information qui servirait à la fois aux administrations publiques et à la recherche en science administrative.

Depuis 2001, la BADAC a subi une évaluation qui a conduit à une refonte totale de la base de données, avec l'exécution de nouvelles enquêtes on-line, la construction d'un site profondément modernisé et la création de batteries d'indicateurs qui permettent de décrire et d'analyser ce fédéralisme si cher à la Suisse et aux Suisses.

 

Les bases du fédéralisme suisse

Voici quelques précisions permettant de mieux saisir les bases du fédéralisme en Suisse:

Aperçu historique

  • La Suisse moderne naît de la guerre du Sonderbund (1847)
  • D'une Confédération d'Etats à un Etat fédéral
  • Primauté de la Constitution et transferts de compétences
  • La Constitution fédérale de 1848: un compromis entre vainqueurs et vaincus
  • Les signes de ce compromis: bicamérisme parfait, principes de subsidiarité, règle de la double majorité
  • "L'unité dans la diversité" ou la contribution du fédéralisme à l'affirmation d'une identité nationale

L'autonomie des cantons

  • L'existence des cantons est garantie
  • Les cantons s'organisent de façon autonome et choisissent librement leurs autorités
  • Les cantons ne sont pas soumis à un contrôle politique
  • Les cantons ont des compétences législatives étendues
  • Les cantons sont chargés de mettre en œuvre la législation fédérale (fédéralisme d'exécution)
  • Les cantons disposent de leurs propres ressources financières
  • Les cantons participent à égalité de droits à la formation de la volonté au niveau fédéral

    Source: Notes de cours "Les cantons et le fédéralisme", 2004; Définition (DHS).

 

L’abc du fédéralisme

Dans un système fédéral, chaque échelon institutionnel (en Suisse: Confédération, cantons et communes) assume de manière autonome les tâches qui lui reviennent et s’en réfère directement au citoyen. Chaque échelon a la compétence de promulguer des lois, de les appliquer, de rendre la justice et de prélever l’impôt. Le gouvernement et le parlement de chaque échelon sont élus par le peuple. La participation aux processus décisionnels de l’échelon supérieur est une autre caractéristique du fédéralisme. En Suisse, les cantons se font entendre par l’intermédiaire du Conseil des États, des scrutins populaires (majorité des cantons) et des procédures de consultation. Le statut des communes est défini par les diverses constitutions cantonales. Le fédéralisme permet de vivre la différence dans l’unité. La Suisse en a fait son principe de cohésion par-delà son multilinguisme et son polymorphisme géo-topographique. Mais ce n’est pas le seul État fédéral: à titre d’exemple, on citera notamment les États-Unis d’Amérique, le Canada, le Mexique, l’Australie, l’Inde, l’Autriche et l’Allemagne.

Source: DFF-CdC 2004, Thèmes clé RPT 4 (Document complet pdf)

 

Financement

La BADAC est soutenue financièrement et sur une base volontaire par les villes suisses; par les cantons et le tribunal fédéral pour les questions liées à l'évaluation de la justice; par l’Association ESEHA pour le hosting et les développements technologiques.

 

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